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title: "Droits d’auteur et droit à l’image en photographie : Les bases juridiques pour un photographe."
description: "Un contrat de prestation vidéo bien rédigé est essentiel pour éviter les malentendus et protéger les deux parties. Ce guide présente les clauses clés à inclure dans un contrat pour sécuriser vos missions.\n1. Pourquoi formaliser chaque mission par un contrat écrit ?\nUn contrat écrit est une preuve juridique importante. Selon l’article 1103 du Code civil, ce qui est écrit fait foi. Sans contrat, c’est la parole de ..."
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 Apr 30, 2025 9:46:40 AM

# Droits d’auteur et droit à l’image en photographie : Les bases juridiques pour un photographe.

[Lola Coridian](https://blog.bast-community.com/author/lola-coridian)

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Être photographe, c’est capturer l’instant, mais aussi gérer des droits souvent méconnus. Entre la protection de vos clichés et l’autorisation nécessaire pour diffuser l’image d’autrui, les enjeux juridiques sont bien réels. Ce guide vous donne les clés pour comprendre et sécuriser votre pratique.

## **1. Droits d’auteur : La protection automatique de vos créations**

En France, toute photographie originale est protégée par le droit d’auteur dès sa création, sans aucune formalité (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Cela signifie que vous êtes automatiquement titulaire de droits exclusifs sur vos œuvres dès qu’elles reflètent un apport créatif personnel.

Deux types de droits en découlent : les droits moraux, qui vous permettent de revendiquer la paternité de l’œuvre et de vous opposer à toute modification, et les droits patrimoniaux, qui vous permettent de monétiser vos images. Pour céder ces derniers, un contrat écrit est obligatoire. Il doit préciser la durée, le territoire, les supports et les conditions financières. En l’absence de contrat clair, la cession est juridiquement invalide. Concrètement, conservez bien les ...

 

 

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## [Protection des photographies et gestion des licences d’utilisation : Assurer ses images et les revendre légalement.](https://blog.bast-community.com/contrats-de-prestation-pour-vid%C3%A9astes-clauses-essentielles-pour-un-contrat-de-prestation-vid%C3%A9o-0)

[Lola Coridian](https://blog.bast-community.com/author/lola-coridian) 

 Apr 25, 2025 4:23:37 AM

La photographie, en tant que création, est protégée par le droit d’auteur dès sa création....

[En savoir plus](https://blog.bast-community.com/contrats-de-prestation-pour-vid%C3%A9astes-clauses-essentielles-pour-un-contrat-de-prestation-vid%C3%A9o-0)

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## [Contrats de maquillage et cession de droits d’image : L’importance des contrats dans le maquillage pour photos et vidéos.](https://blog.bast-community.com/contrats-de-prestation-pour-vid%C3%A9astes-clauses-essentielles-pour-un-contrat-de-prestation-vid%C3%A9o-0-0-0-0-0-1)

[Nora Kambouche](https://blog.bast-community.com/author/nora-kambouche) 

 Apr 28, 2025 10:05:44 AM

Dans l’univers de la mode, de la publicité et du spectacle vivant, le maquillage professionnel ne...

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[Nora Kambouche](https://blog.bast-community.com/author/nora-kambouche) 

 Apr 25, 2025 4:47:03 AM

En tant que mannequin, vous êtes un créateur d’image. Vos photos et vidéos ne sont pas seulement un...

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