Un contrat de prestation vidéo bien rédigé est essentiel pour éviter les malentendus et protéger...
Contrats et négociation de contrats de mannequinat : Quelles sont les clauses importantes à connaître ?
Dans l’univers du mannequinat, signer un contrat n’est jamais un simple formalisme. Il s’agit d’un véritable acte juridique encadrant les conditions de travail, les engagements réciproques, et surtout les droits liés à l’image, à la rémunération et à l’exploitation des contenus. Pourtant, trop de mannequins, notamment en début de carrière, signent sans réellement comprendre les clauses qu’ils acceptent. Maîtriser les fondamentaux du contrat, c’est se protéger, éviter les abus, et poser les bases d’une carrière professionnelle durable.
1. Comprendre la nature du contrat de mannequinat
Un contrat de mannequinat est un contrat de prestation de services, souvent ponctuel, parfois à durée déterminée si le mannequin est lié à une agence. Il encadre les droits et obligations du mannequin et de son cocontractant (agence, marque, photographe, etc.). Il doit toujours préciser plusieurs éléments clés, à commencer par l’objet du contrat : type de prestation (shooting, défilé, campagne), conditions d’exécution, durée et modalités de diffusion des images.
La jurisprudence constante rappelle que toute utilisation de l’image d’une personne nécessite son accord exprès et spécifique (Cass. civ. 1re, 27 février 2007, n°05-17.525). Cet accord passe par la cession du droit à l’image, incluse dans le contrat ou annexée à celui-ci.
2. Les clauses à analyser attentivement
a) La clause de cession de droit à l’image
C’est la plus essentielle. Elle doit détailler précisément la durée d’exploitation (éviter les mentions “à vie” sans contrepartie significative), les supports concernés…