Droits d’auteur et droit à l’image en photographie : Les bases juridiques pour un photographe.

Être photographe, c’est capturer l’instant, mais aussi gérer des droits souvent méconnus. Entre la protection de vos clichés et l’autorisation nécessaire pour diffuser l’image d’autrui, les enjeux juridiques sont bien réels. Ce guide vous donne les clés pour comprendre et sécuriser votre pratique.

1. Droits d’auteur : La protection automatique de vos créations

En France, toute photographie originale est protégée par le droit d’auteur dès sa création, sans aucune formalité (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Cela signifie que vous êtes automatiquement titulaire de droits exclusifs sur vos œuvres dès qu’elles reflètent un apport créatif personnel.

Deux types de droits en découlent : les droits moraux, qui vous permettent de revendiquer la paternité de l’œuvre et de vous opposer à toute modification, et les droits patrimoniaux, qui vous permettent de monétiser vos images. Pour céder ces derniers, un contrat écrit est obligatoire. Il doit préciser la durée, le territoire, les supports et les conditions financières. En l’absence de contrat clair, la cession est juridiquement invalide. Concrètement, conservez bien les ...