Propriété intellectuelle et création de collections: Protéger ses créations de mode.

Dans l’univers dynamique de la mode, chaque collection, chaque pièce créée, est le fruit d’un travail créatif intense. Protéger ses créations de mode devient alors une nécessité pour éviter le risque de contrefaçon ou d’exploitation non autorisée. Ce guide explore les moyens de protéger légalement ses créations et les droits associés.

1. La protection des créations par le droit d’auteur

Le droit d’auteur protège les créations originales dès leur conception, sans formalité préalable, tant qu'elles sont suffisamment originales. Cela concerne des éléments comme les dessins, les modèles et les collections. Le créateur détient des droits moraux (droit de paternité et de respect de l’œuvre) et des droits patrimoniaux (droit d’exploitation économique). Le dépôt à l’INPI permet de faciliter la preuve de la date de création, bien qu’il ne soit pas obligatoire pour bénéficier de cette protection.

2. Le dépôt de modèle : une protection spécifique pour la mode

Un autre moyen de protéger ses créations de mode est le dépôt de modèle. Ce dépôt permet de protéger l'apparence visuelle d'un produit, qu'il s'agisse d'un vêtement, d'un accessoire ou d’une chaussure. Contrairement au droit d’auteur, le dépôt de modèle exige…